CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE VOLLEYMAP.COM
		Les sites visés par ces conditions sont: - Multipasport.com - Multivolley.com - Televolley.tv - Multipasport.oxatis.com - Qatarsportchannel.tv - Volleymap.com Propriétaire: MULTIPASPORT SARL, Studio Aston Valley, 7 route d'Ecajeul, 14270 Percy FRANCE Responsable de publication: Mélanie CAILLEBOTTE Hébergements: - Online SAS, BP 438, 75366 Paris cedex 08 FRANCE - 1&1 Internet, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines FRANCE - oxatis, 18 rue de la butineuse, 13015 Marseille FRANCE Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez utiliser les sites. Toute utilisation des sites est subordonnée au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation des sites, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve. ::: DEFINITIONS ::: Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : "Utilisateur" et/ou "Vous" signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé les sites, et acceptant ainsi les présentes CGU. "sites" signifie les sites Internet au format Web propriétés de MULTIPASPORT. "Contribution(s)" signifie l'ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur les sites. "Commentaire(s)" signifie un commentaire posté sur les sites par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une contribution. ::: ACCES AUX SITES MULTIPASPORT ::: Les sites web identifiés ci-dessus ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à MULTIPASPORT, STUDIO ASTON VALLEY, 7 ROUTE D'ECAJEUL, 14270 PERCY FRANCE. Code de bonne conduite de l'utilisateur: Vous reconnaissez que, hormis les programmes publicitaires proposés, les Sites vous sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale. En outre, vous acceptez de vous restreindre d'utiliser les sites pour: - extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs des sites par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées; utiliser les sites d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les sites; - utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir des sites ou interagir avec les sites; charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur les sites un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible; - charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l'exclusion des vidéos privées dans lesquelles vos amis ou vous-même apparaissez, qui sont réalisées par vos amis ou vous-même, ou qui constituent une création originale de vos amis ou de vous-même; usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité; - charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités; charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ; - solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales; charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications; intimider ou harceler autrui; - charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale; - utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de MULTIPASPORT, ou créer une fausse identité sur les sites; - charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon la Société, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à MULTIPASPORT ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux sites et les utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. MULTIPASPORT met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, MULTIPASPORT ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur les Sites. Les fonctions incorporées aux sites ou à leurs données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site. L'Utilisateur bénéficie d'un accès partiel aux sites à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les sites restent à la charge de l'Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution ou de ses commentaires. Toute personne physique peut s'inscrire aux sites MULTIPASPORT, sous réserve d'être âgé de 8 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 8 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l'autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l'autorité parentale) pour utiliser les sites. Par conséquent le représentant légal accepte d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et reconnaît qu'il lui incombe, au regard notamment de l'accessibilité des sites, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu'il utilise les sites. Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'?uvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, MULTIPASPORT se réserve le droit de refuser une inscription s'il est décèlé ou s'il est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte. ::: CONTENUS DES SITES MULTIPASPORT ::: La société MULTIPASPORT met à disposition des utilisateurs de ces sites web des informations et outils disponibles et vérifiés. Les informations du présent site renvoient parfois à des sites extérieurs (liens hypertextes) sur lesquels MULTIPASPORT n'a aucun contrôle et pour lesquels MULTIPASPORT décline toute responsabilité; MULTIPASPORT s'efforcera de corriger autant que faire se peut les erreurs ou omissions qui seront signalées par les utilisateurs (en adressant un email). ::: LIMITATION DE RESPONSABILITE ::: Les Sites MULTIPASPORT comportent des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par MULTIPASPORT. Le contenu mis à disposition sur les sites sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien de ces Sites vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de MULTIPASPORT ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. MULTIPASPORT décline toute responsabilité concernant des accidents survenus à la suite de mauvaises réalisations des conseils prodigués. Il est sous la responsabilité de suivre les recommandations de sécurité prodiguées sur les sites. En cas de doute, faites vous assister par un professionnel du domaine d'activité. ::: PROPRIETE INTELLECTUELLE ::: MULTIPASPORT et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et ce dans le monde entier. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ces sites web sont de l'utilisation exclusive de MULTIPASPORT. La mise en place de liens vers les sites identifiés ci-dessus, y compris "profonds", n'est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite des sites dans l'intitulé du lien est souhaitée. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les contenus, photos et vidéos ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source. Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction de MULTIPASPORT (en adressant un email). La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins professionnelles, associatives, commerciales ou publicitaires étant soumise à une contractualisation. MULTIPASPORT consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu des sites pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de MULTIPASPORT, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur les sites, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Les contenus, photos et vidéos ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source. Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées à la rédaction de MULTIPASPORT (en adressant un email). La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins professionnelles, associatives, commerciales ou publicitaires étant soumise à une contractualisation. ::: MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES ::: Vous nous adressez votre contribution ou vos commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément. La Contribution que Vous soumettez à MULTIPASPORT reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à MULTIPASPORT les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes: - La reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour. - Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. - Les Contributions sont susceptibles d'être diffusées par MULTIPASPORT, sur n'importe quelle page des sites. Il est précisé que si Le 10 sport a le moindre doute sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution, MULTIPASPORT pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution dans l'attente de votre réponse. De même, MULTIPASPORT pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. MULTIPASPORT peut référencer tout ou partie de Votre Contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d'autres oeuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et Vous déclarez l'accepter. Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. S'agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ces sites par les utilisateurs des sites, conformément aux conditions générales d'utilisation, MULTIPASPORT n'assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires étant toutefois soumise à un contrôle préalable. L'utilisateurs des sites peut notifier toute difficulté à propos des commentaires conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 - 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, notamment en son article 6. Les visiteurs doivent notamment s'abstenir, d'une manière générale, de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. ::: DONNEES PERSONNELLES ::: En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, le traitement manuel des données nominatives réalisé à partir de ces sites web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.